M-8, r. 10 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Texte complet
8. La clôture du scrutin est fixée au 1er mai à 16 h.
D. 1112-91, a. 8; Décision 98-11-26, a. 1.